Acheter un terrain en lotissement ouvre la voie à de nombreux avantages, notamment la possibilité d’avoir une parcelle viabilisée. Découvrez dans cet article les dessous du métier de lotisseur et les règles juridiques et techniques régissant la construction d’une maison en lotissement.
Qu’est-ce qu’un lotisseur ?
Un lotissement est un procédé d’urbanisme dont l’objectif est d’offrir aux investisseurs des terrains à bâtir. Une parcelle situé dans un tel ensemble est donc toujours constructible, tant sur le plan technique que juridique. Spécialement conçue pour accueillir une nouvelle construction, elle est aussi bornée et viabilisée. Les réseaux d’eau potable, d’électricité, de gaz et d’évacuation des eaux usées sont déjà en place, et l’architecture est encadrée afin de donner une cohérence à l’environnement.
Le lotisseur s’occupe de prendre connaissance des souhaits des autorités communales pour concevoir un projet d’aménagement. Ce professionnel de l’immobilier prend également en charge l’établissement des plans de division et l’estimation des travaux indispensables. Il appuie le projet en question avec un plan de financement et commercialise les lots. Pour pouvoir mener à bien sa mission, il doit avoir une vision globale et une assise locale solide. Ainsi, un lotisseur à Montpellier doit par exemple avoir une bonne connaissance du marché du foncier et de la construction du département de l’Hérault. Il n’existe pas de formation spécifique pour exercer le métier, mais un diplôme en lien avec le domaine foncier peut aider.
Faire appel à un lotisseur pour se conformer aux règles juridiques et techniques
Qu’il s’agisse d’un lotisseur à Montpellier ou dans n’importe quelle ville, un tel professionnel fournit généralement à ses clients des informations sur la nature du sol. il est à noter que la loi oblige désormais le vendeur d’une parcelle située dans une zone exposé à des risques de retrait ou de gonflement des couches argileuses doit réaliser une étude géotechnique préalable. En lotissement, cette étude couvre l’opération dans son ensemble, et est suffisante pour respecter cette obligation.
En passant par un lotisseur, l’acquéreur et le constructeur prennent connaissance du cahier des charges qui régit le fonctionnement du lotissement. Ce document définit aussi les règles de constructions applicables : matériaux, couleurs des façades et des volets, sens de faîtage des toitures, recours aux énergies renouvelables… Ce cahier des charges, qui est plus contraignant que le Plan local d’urbanisme (PLU) imposé par la commune, garantit l’homogénéité architecturale de l’ensemble.
Faire appel à un lotisseur, c’est aussi bénéficier d’équipements communs comme les espaces verts, les aires de jeux, les terrains de sport et les voiries. Ces équipements peuvent être cédés ou non à la commune. Dans le cas où les habitants du lotissement préfèrent les garder, ils conservent aussi l’entretien, et ils peuvent être fermés au public. Si les équipements vont à la commune, ce transfert nécessite l’accord du conseil communal, et le lotisseur prend en charge les négociations pour obtenir une convention. Il crée également une association syndicale libre (ASL) ) à laquelle les acquéreurs adhèrent de plein droit moyennant le paiement d’une cotisation dont le montant sera fonction de la répartition des dépenses prévues par le cahier des charges.