Ce document prouve la conformité aux normes européennes d’un véhicule acheter à l’étranger. Le certificat conformité est délivré par un service spécialisé. Il est nécessaire lors de la demande d’une carte grise.
Les informations contenues dans le certificat de conformité
Un certificat de conformité renferme plusieurs éléments essentiels comme la date de la mise en circulation, le numéro de châssis, le type de carburant utilisé, la puissance du véhicule ou encore les caractéristiques techniques. Le certificat de conformité carte grise est nécessaire lorsque vous devez immatriculer en France votre voiture acquit à l’étranger. Les modèles immatriculés avant 1996 n’ont pas besoin d’une certification de conformité COC gratuit. Une attestation d’identification suffit.
En ce qui concerne les véhicules qui ne sont pas conçus pour le marché européen. En l’absence d’un certificat de conformité, il est recommandé de monter un dossier pour une réception à titre isolée. Ce dernier doit être adressé à la DREAL de votre région. Ce service procède ensuite au contrôle de votre véhicule acheter en dehors du marché européen.
Comment effectuer une demande de certificat de conformité ?
Le certificat de conformité est indispensable pour circuler librement en France avec votre voiture achetée à l’étranger. La démarche pour obtenir un COC en ligne est simple. Il suffit de se rendre sur un site spécialisé et de suivre les étapes essentielles pour obtenir le certificat. En général, le document est délivré quelques jours, voire quelques semaines après la demande. Le délai varie en fonction du modèle de la voiture. De plus, le coût d’un certificat de conformité pas cher est différent selon la marque du véhicule.
Il est bon à savoir que le certificat de conformité est nécessaire lors de l’immatriculation de votre voiture acquise à l’étranger. Si vous n’avez pas un certificat de conformité voiture, vous n’aurez pas votre carte grise. En cas de contrôle de police, vous risquez aussi une amende jusqu’à 130 €. Dans ce cas, il est préférable de posséder ce document pour éviter les soucis avec les autorités.
Plusieurs documents sont exigés pour immatriculer un véhicule, à savoir :
– Le fameux certificat de conformité ;
– Le formulaire Cerfa de demande de carte grise ;
– Un quitus fiscal ;
– Un justificatif d’identité ;
– Un justificatif de domicile ;
– Un certificat d’immatriculation étranger de la voiture ;
– Une attestation d’assurance ;
– L’acte d’achat du véhicule ;
– Le rapport du contrôle technique du véhicule moins de 6 mois.