Le Comité socio-économique (CSE) est une instance unique qui a pour vocation de représenter et porter la parole du personnel face à l’employeur. En son sein on retrouve évidemment l’employeur, ainsi que les délégués du personnel. Ces derniers sont élus par le personnel lors d’une élection professionnelle du CSE et le nombre de délégués varie en fonction de l’effectif de l’entreprise. Plus il y a d’effectifs au sein de la structure, plus il y aura de représentants pour siéger aux réunions du CSE.
La mise en place d’un comité socio-économique dans une entreprise qui remplit les caractéristiques pour en avoir un, ne peut pas être refusée par l’employeur. C’est d’ailleurs à lui de se charger d’organiser les élections pour élire les délégués du personnel, il ne peut pas s’opposer à la mise en place d’un vote CSE si ses employés le demandent et y ont droit. Dans l’hypothèse où le comité social et économique n’a pas été mis en place par l’employeur, les salariés de l’entreprise ou du syndicat peuvent demander à leur employeur, à n’importe quel moment, de mettre en place les élections. Celui-ci aura par la suite un mois à partir du moment où il aura reçu la demande, pour organiser les élections professionnelles du CSE.
De plus, il faut savoir que le salarié qui fait la demande à l’employeur d’organiser les élections sera protégé du licenciement par son syndicat, si ce dernier a validé la demande auparavant. Les salariés ont donc tout intérêt et ne doivent pas avoir peur à l’idée d’insister pour obtenir gain de cause, dans le cas où le patron ne se montrerait pas coopératif.
Durée du mandat d’un membre du CSE
Lorsqu’ils sont élus, les membres de la délégation du personnel le sont pour quatre années consécutives. À savoir qu’une lorsqu’une personne est élue, elle ne peut réaliser que trois mandats consécutifs, sauf si l’entreprise possède un effectif inférieur à 50 employés ou que le protocole préélectoral d’une entreprise comportant entre 50 et 300 salariés stipule le contraire.
Veuillez noter que les règlements du protocole préélectoral conclu le 1er janvier 2019 prévoient une exception à la limite du nombre de mandats consécutifs, qui seront considérés comme indéfinis. Les délégués élus occupent leur poste et gardent leur statut jusqu’à la fin du mandat, la démission, la rupture du contrat de travail, la mort ou la perte des conditions pour être élu.
Puis-je voter ou être élu en tant que délégué du personnel ?
Pour avoir l’autorisation de voter lors des élections du CSE, vous devez :
Être âgé de 16 ou plus
Ne pas avoir fait l’objet d’une sanction ou avoir perdu ses droits civils
Avoir au minimum 3 mois de travail dans l’entreprise
Pour avoir la possibilité de vous présenter et d’être élu en tant que représentant du CSE, vous devez :
Être âgé de 18 ou plus
Avoir au minimum 12 mois de travail au sein de l’entreprise
À l’exception des conjoints, partenaire de PACS, concubin, ascendants, descendants, frères et sœurs.
Vous en savez désormais un peu plus sur les règles qui entourent les élections du comité socio-économique et ses représentants.