Des erreurs peuvent survenir dans le cadre des activités menées par les médecins. Ces erreurs ne sont pas automatiquement qualifiées de fautes professionnelles de nature à engager leur responsabilité s’ils prouvent qu’ils ont respecté les règles qui régissent le métier.
De quelle manière la faute médicale peut-elle être prouvée ?
Il est à souligner que les dentistes, les médecins et les chirurgiens sont soumis à une obligation de moyen. Autrement dit, il ne leur est pas exigé, dans le cadre de leur activité, une garantie de résultat. Par contre, l’obligation de moyen requiert que le médecin use de tous les moyens dont il dispose pour que le résultat soit atteint.
La question qui doit être posée est donc de savoir si ce professionnel médical avait agi avec prudence. Lors de son intervention, était-il raisonnablement diligent ? Dans la même situation, un autre médecin aurait-il pris la même décision ?
Cette question ne se pose pas si un patient intente un recours à la suite de l’amputation de la mauvaise jambe. Mais dans d’autres situations, la réponse peut être délicate. Une analyse de la jurisprudence permet de cerner la notion d’erreur médicale. Selon les juges, en effet, constitue une erreur médicale, le fait pour un médecin de ne pas informer le patient sur les risques d’une opération chirurgicale, la non-prescription des examens indispensables, etc.
Quels sont les préjudices indemnisables ?
Dans le cadre de la mise en œuvre de la responsabilité du médecin, il est indispensable de prouver dans un premier temps qu’il existe une faute. Ensuite, il est exigé à ce que le demandeur arrive à établir qu’en raison de cette faute, un dommage lui a été causé.
Pour que ce lien de causalité entre la faute et le dommage soit établi, il est vivement recommandé de procéder à une expertise médicale.
Le consentement : une notion fondamentale en matière de responsabilité médicale
Tout patient qui doit subir une opération chirurgicale a droit à ce que son médecin lui renseigne sur la nature, les risques potentiels, les résultats et conséquences de l’intervention. Cette information est une obligation pour le médecin. Elle permet d’éclairer le consentement du patient avant la chirurgie.
Le non-respect de cette obligation constitue une faute médicale pouvant engager la responsabilité du praticien. Si un tel cas se présente, faites appel à un avocat erreur médicale Annecy